Description

A compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle(TP) est remplacée par une contribution économique et territoriale (CET), constituée de deux taxes :

1) Cotisation foncière des entreprises (CFE) : classée en charge opérationnelle car présente des caractéristiques similaires à celle de la TP (base)

2) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) :classée en charge opérationnelle ou impôt sur le résultat

Seuil de CA: > 500K€ (HT)

Calcul

Le montant de la CVAE est calculé en fonction de la valeur ajoutée produite, selon l'opération suivante : (valeur ajoutée x taux effectif d'imposition) + [(valeur ajoutée x taux effectif d'imposition) x 1%].

Le taux d'imposition effectif (réel et non théorique)appliqué est obtenu selon un barème progressif (après dégrèvement pris en charge par l'État) variable selon le CA réalisé au moment du versement des acomptes et du solde.

Comptabilisation

A) Si la CVAE est classée en charge opérationnelle, comme l’actuelle taxe professionnelle, il n’y a pas d’incidence comptable et la charge totale de CET (CVAE + CFE) sera présentée en charges opérationnelles

B) Si la CVAE est classée en impôt sur le résultat, cela entraine deux conséquences :

1) La comptabilisation de la charge en impôts sur le résultat

2) La comptabilisation d’impôts différés (différence entre résultats comptable et fiscal)

Le choix de classification de la CVAE en impôt sur le résultat améliore mécaniquement le résultat d’exploitation

Quelle est la justification utilisée par les entreprises pour classer la CVAE en impôt sur le résultat ? « dans la mesure où le montant de la valeur ajoutée est un montant net de produits et de charges, la CVAE répond à la définition d’un impôt sur le résultat telle qu’énoncée par IAS 12.2 »(citation d'une entreprise dans le transport)

Cette présentation a été faite à titre d’information.Elle est destinée à la clientèle professionnelle, si vous pensez être un client non professionnel merci de vous rapprocher de votre interlocuteur habituel. Elle a pour but de vous informer de manière simplifiée sur notre façon d’analyser les comptes des entreprises. Elle ne doit être ni transmise, ni copiée, ni reproduite. Elle ne constitue ni une offre d’investissement, ni une recommandation. Les exemples d’investissement éventuellement cités dans cette présentation sont présentés à un instant et ne représentent pas nécessairement les investissements actuels de la société de gestion qui peuvent être modifiés à tout moment.

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